Règles d'admissibilité
La conférence de FPC sur la philanthropie est destinée principalement aux subventionneurs. Par conséquent, nous avons adopté les règles d’admissibilité énoncées ci-dessous. Si vous n’êtes pas membre de FPC, veuillez consulter ces règles avant de remplir le formulaire d’inscription afin de vérifier si vous pouvez assister à la conférence.
- Tous les participants doivent s’inscrire d’avance. Il ne sera pas possible de s’inscrire sur place.
- Tous les membres de FPC (employés et membres d’un conseil d’administration) sont admissibles à participer.
- Les non-membres de FPC doivent consulter les règles d’admissibilité énoncées ci-dessous. Pour toute question concernant l’admissibilité, veuillez communiquer avec Liza Goulet par courriel à lgoulet@pfc.ca ou par téléphone au 514-866-5787.
CatÉgories de participants admissibles
a) Fondations privées et publiques et organismes de bienfaisance (non-membres de FPC)
- Le personnel et les membres du conseil d’administration d’une fondation ou d’un organisme de bienfaisance peuvent assister à la conférence si la fondation ou l’organisme remplit les conditions suivantes :
- La fondation ou l’organisme de bienfaisance est enregistré à ce titre auprès de l’Agence du revenu du Canada
- Il ou elle consacre au moins 50 % de son revenu annuel total à des subventions directes au profit de personnes ou d’organisations multiples (et non au profit d’une seule personne ou organisation)
- Si votre fondation ou organisme remplit ces conditions, vous devez joindre à votre formulaire d’inscription une lettre le confirmant, signée par un dirigeant de la fondation ou de l’organisme (et indiquant le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance).
b) Programme de dons d’une entreprise
Les responsables d’un programme de dons d’une entreprise peuvent assister à la conférence si :
- L’entreprise consacre au moins 50 % de son budget de bienfaisance à des subventions directes au profit de personnes ou d’organismes multiples.
- Si votre entreprise remplit cette condition, vous devez joindre à votre formulaire d’inscription une lettre signée par un dirigeant de votre entreprise le confirmant et décrivant les objectifs du programme de dons de l’entreprise (veuillez également joindre le rapport annuel de l’entreprise, s’il y a lieu).
c) Institutions financières
Un représentant d’une institution financière peut assister à la conférence, mais doit être parrainé par une fondation indépendante et s’inscrire sous le nom de celle-ci. Il doit joindre à son formulaire d’inscription une lettre indiquant le nom et les coordonnées de la fondation qui le parraine.
d) Conseillers philanthropiques et conseillers juridiques
Un conseiller philanthropique ou juridique peut assister à la conférence, mais doit être parrainé par une fondation indépendante et s’inscrire sous le nom de celle-ci. Il doit joindre à son formulaire d’inscription une lettre indiquant le nom et les coordonnées de la fondation subventionnaire qui le parraine et confirmant qu’il est un conseiller actif de la fondation.
e) Gouvernements
Un représentant du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou d’une administration municipale qui assume des responsabilités importantes d’octroi de subventions peut assister à la conférence. Il doit joindre à son formulaire d’inscription une lettre expliquant la nature et la portée des activités d’octroi de subventions.
f) Médias
Les représentants des médias peuvent assister aux séances plénières de la conférence, mais ne sont pas admis aux séances concomitantes.
RÈgle de non-sollicitation
La conférence ne constitue pas une occasion de sollicitation de quelque nature que ce soit, y compris de clients, de fonds ou de subventions. Par conséquent, nous demandons aux participants de se conformer à notre politique de non-sollicitation des délégués.