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Fondations philanthropiques Canada est une association nationale regroupant des fondations subventionnaires canadiennes indépendantes. FPC est un organisme de bienfaisance enregistré. FPC soutient la philanthropie structurée ainsi que la croissance et le développement de fondations responsables et efficaces en offrant des services et des ressources à ses membres et en les représentant dans les questions qui les concernent.
Sur ce site, les utilisateurs trouveront de l’information sur la philanthropie, sur l’octroi de subventions et sur le réseau en expansion de subventionneurs canadiens indépendants qui sont membres de FPC.
Nouvelles! Budget 2010 - Changement au contingent des versements (règle du 80/20)
Le budget fédéral du 4 mars dernier a apporté des réformes majeures au contingent des versements, dont l’élimination de la règle du 80-20. Dorénavant, les organismes de bienfaisance, y inclus les fondations, n’auront plus a débourser 80 % des dons assortis de reçus d’impôt dans l’année suivant la réception du don. De plus, la règle au sujet de l’accumulation des biens et les dons de 10 ans ne s’appliqueront plus (mais les ententes actuelles resteront inchangées). FPC fera parvenir un avis aux membres avec plus de détails sur les changements.
Pour plus d’informations :
Consulter le budget 2010 ou un commentaire sur l’impact des changements par l’avocat Mark Blumberg.
Liens utiles :
Veuillez noter : Les utilisateurs à la recherche d’information en vue de demander une subvention devraient consulter le Répertoire canadien des fondations et des corporations sur le site www.imaginecanada.ca.
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